assiette fiscale

налоговая база

Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. . 2005.

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  • Assiette Fiscale — L assiette fiscale est le montant auquel s applique un taux d imposition ou de taxation. Par exemple, pour l impôt sur le revenu des individus, l assiette fiscale est la somme des revenus imposables et des bénéfices imposables. Voir aussi Courbe… …   Wikipédia en Français

  • Assiette fiscale — Une assiette fiscale est un montant qui sert de base au calcul d un impôt ou d une taxe. Le montant de l impôt dû sera le plus souvent obtenu par multiplication de l assiette par un taux (parfois plusieurs en fonction de seuils). Par exemple,… …   Wikipédia en Français

  • Assiette de l'impôt — Assiette fiscale L assiette fiscale est le montant auquel s applique un taux d imposition ou de taxation. Par exemple, pour l impôt sur le revenu des individus, l assiette fiscale est la somme des revenus imposables et des bénéfices imposables.… …   Wikipédia en Français

  • Assiette décorative — Assiette Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …   Wikipédia en Français

  • Assiette — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Assiette », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) De par son étymologie, le mot assiette peut… …   Wikipédia en Français

  • FISCALE (ÉCONOMIE) — La fiscalité économique est un concept récent à caractère opérationnel, qui trouve sa nécessité à la convergence de deux disciplines anciennes dont il exprime l’interdépendance. Il permet de jeter un pont entre l’approche, traditionnelle en droit …   Encyclopédie Universelle

  • Fiscale — Administration fiscale Le fisc ou administration fiscale est l ensemble des organismes d État chargés de l établissement de l assiette des impôts, de sa perception et de son contrôle. Sommaire 1 Rome antique 2 Au Moyen Âge 3 En France …   Wikipédia en Français

  • fiscale — ● fiscal, fiscale, fiscaux adjectif (bas latin fiscalis) Relatif au fisc, à l impôt : Charges fiscales. ● fiscal, fiscale, fiscaux (expressions) adjectif (bas latin fiscalis) Droit fiscal, branche du droit public relative à l …   Encyclopédie Universelle

  • Base fiscale — Assiette fiscale L assiette fiscale est le montant auquel s applique un taux d imposition ou de taxation. Par exemple, pour l impôt sur le revenu des individus, l assiette fiscale est la somme des revenus imposables et des bénéfices imposables.… …   Wikipédia en Français

  • Examen de la situation fiscale personnelle — Droit fiscal en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État,… …   Wikipédia en Français

  • Dérogation fiscale — Niche fiscale Pour les articles homonymes, voir Niche. Une niche fiscale peut être, soit une dérogation fiscale qui permet de payer moins d impôts lorsque certaines conditions sont réunies, soit une lacune ou un vide législatif permettant d… …   Wikipédia en Français

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